Mecacote

Bonjour ,

Suite a une enquête de l’observatoire du cycle  en liaison avec l’UNION SPORT CYCLES je  souhaitais vous présenter une situation ( que j’ai vécue ) et je souhaiterai avoir vos remarques .

En France nous avons des   règles et des Normes et des décrets d’application; bref un mille feuilles  …

Lorsqu’on est  reconnu comme étant fabricant de cycles ( même si ces derniers sont sous traités ) au regard de la loi  celui qui vend engage sa responsabilité et doit  donc être assuré .

Sauf que  les  normes concernant le vélo  de route ( ISO 4210 ) ne sont pas applicables  pour un vélo construit unitairement  ( quel qu’en soit la raison : handicap physique ou morphologique ) puisque  la batterie de tests demandés  par la norme  est pour plusieurs produits et est destructive.

D’autre part pour les marchands de vélo qui font du montage à la carte à partir de  ce que l’on nomme kit cadre  ils ne font aucun test et il ne sont pas en mesure de   démontrer que le produit final répond aux exigences de la Norme .

Ceci étant les assureurs assurent mais qu’en serait il s’il y avait un accident grave et un mort ?

Es ce que les RC  fonctionneraient ?

Il y a quelques années AXA m’avait répondu non sauf si je pouvais  prouver que le produit répondait aux exigences de la norme ; ce qui pour un seul vélo est impossible tout comme pour un montage à la carte chez un marchand de vélo .

Cette situation est intolérable et je souhaiterai donc  trouver une solution pour me remettre a vendre des vélos sur mesure fabriqués à l’Unité .

MMA fait de la pub pour  assurer le vélo  mais rien pour celui qui le fabrique à l’Unité .

En fin de ce courrier je propose et présente succinctement   la mise en place de la NORME VOLONTAIRE  ( juste le nécessaire et suffisant )  et je souhaiterai savoir ce que les assureurs pensent de ce projet ?

En réponse au sujet de mes remarques suite a votre questionnaire :

“C’est à partir de ces conclusions que l’on peut agir pour permettre aux artisans d’exercer leur profession en toute légalité”

Cela fait 15 ans que  je tente d’obtenir une solution pour que les vélos sur mesure et les montages de kit cadre puissent répondre à la Norme  NFR30-020 ou NF EN 14781 puis ISO 5210 . Ces normes ont été faites pour les constructions de série  et non pas à l’unité et surtout   elles sont mal faites et   donc non suivies . Ceux qui l’ont rédigé n’ayant manifestement pas  de compétence en assurance qualité car   les accessoires  de vélos n’ont pas de numéro de lot et donc qui peut prouver qu’ils répondent ( individuellement ) aux exigences de la norme concernée ? Personne .

De mon cote  lorsque je dis  les artisans sont hors la loi ( hors la norme , hors l’article L221-1 du code du commerce )  100% des vélocistes qui font des ventes de kits cadres et montages sont hors la loi car aucun ne peut prouver  que le vélo est conforme à la norme car il n’y a aucune solution , c’est ce que j’indique chaque année  et rien ne bouge ?

Que faut il faire   ?

La norme  ISO 4210 , le décret 2016-364  , l’article L221-1 du code de la consommation …

C’est la base de la responsabilité  quand on veut avoir une activité . Donc deux solutions : ou il faut  faire un avenant à la norme ou  il faut un texte  qui exclu les vélos sur mesure et les montages à la carte de la norme. L’avenant à la norme  semble poser des problèmes et exclure tout ce qui est artisanal aussi .

D’autre part les accessoires  des vélos ne sont pas lotis et donc personne n’est en mesure de prouver qu’ils répondent aux exigences de la norme  et là il faut savoir à quoi sert la norme , soit a faire beau soit elle est  utile  et nécessaire ..

Achetez une potence , un cintre , un pédalier , une fourche , une tige de selle , une selle , une paire de roues , des pédales  et vérifiez s’il y a un numéro de lot .

Je l’a fait et  personne  ( pas même FSA ) n’a pu apporter la moindre preuve  car il n’y a pas de numéro de lot .( sauf peut être pour une fourche Look )

Donc que faire ?

Prendre tous les risques en cas d’accident   sachant que les assureurs  assurent en considérant que les productions sont conformes à la Norme  alors que cela n’est pas possible  ! Tricher  dans la rédaction de la facture ?

Avec Monsieur Legrand  du BNA nous avons travaillé sur le sujet  : il faut trouver une solution et la seule qui me parait  possible aujourd’hui et rapidement est  la norme volontaire .

Trés simplement :

– définition  d’un modèle  : Titane SM par exemple

– Limite de tailles

– dossier de fab “type” et/ou ” modèle ”

– dossier de contrôle dimensionnel

– test de fatigue sur un ” modèle ”  représentatif  ( seulement car ce que l’on veut tester c’est  l’assemblage objet du dossier de fab  et pas les fractures en cas de choc car dans ce cas   dans la vrais pratique   il faudrait s’inquiéter plus du cycliste que du vélo et ce serait comme si on passait les crash test auto sans ceinture de sécurité ..combien seraient  acceptées ? l’ASSURANCE QUALITE c’est le NECESSAIRE et SUFFISANT  )

– marquage  du cadre

– montage du vélo  et essais de freinage suivant la norme  ( les accessoires étant  en vente par défaut on considère qu’ils répondent à la norme  individuellement )

C’est tout et ce serait  juste suffisant  et nécessaire ..

Voila le projet  sur lequel je travaille pour préparer tout cela et le mettre en œuvre et le proposer au Ministère et à l’Europe sauf si  d’autres solutions sont plus rapides et plus efficaces.

Merci pour les remarques que vous souhaiterez m’adresser

V Blondeau