Bonjour , Suite a une enquête de l’observatoire du cycle en liaison avec l’UNION SPORT CYCLES je souhaitais vous présenter une situation ( que j’ai vécue ) et je voulais avoir vos remarques .
En France nous avons des règles et des Normes et des décrets d’application; bref un mille feuilles …
Lorsqu’on est reconnu comme étant fabricant de cycles ( même si ces derniers sont sous traités ) au regard de la loi celui qui vend engage sa responsabilité et doit donc être assuré .
Sauf que les normes concernant le vélo de route ( ISO 4210 ) ne sont pas applicables pour un vélo construit unitairement ( quel qu’en soit la raison : handicap physique ou morphologique ) puisque la batterie de tests demandés par la norme est pour plusieurs produits et est destructive.
D’autre part pour les marchands de vélo qui font du montage à la carte à partir de ce que l’on nomme kit cadre ils ne font aucun test et il ne sont pas en mesure de démontrer que le produit final répond aux exigences de la Norme .
Ceci étant les assureurs assurent mais qu’en serait il s’il y avait un accident grave et un mort ? Es ce que les RC fonctionneraient ? Il y a quelques années AXA m’avait répondu non sauf si je pouvais prouver que le produit répondait aux exigences de la norme ; ce qui pour un seul vélo est impossible tout comme pour un montage à la carte chez un marchand de velo .
Cette situation est intolérable et je souhaiterai donc trouver une solution pour me remettre a vendre des velos sur mesure fabriqués à l’Unité .
MMA fait de la pub pour assurer le velo mais rien pour celui qui le fabrique à l’Unité .
En fin de courrier je propose la mise en place de la NORME VOLONTAIRE ( juste ne nécessaire et suffisant ) et je souhaiterai savoir ce que les assureurs pensent de ce projet ?
Vous dites en réponse au sujet de mes remarques suite a votre questionnaire :
“C’est à partir de ces conclusions que l’on peut agir pour permettre aux artisans d’exercer leur profession en toute légalité”
Cela fait 15 ans que je tente d’obtenir une solution pour que les vélos sur mesure et les montages de kit cadre puissent répondre à la Norme NFR30-020 ou NF EN 14781 puis ISO 5210 . Ces normes ont été faites pour les constructions de série et non pas à l’unité et surtout elles sont mal faites et donc non suivies . Ceux qui l’ont rédigé n’ayant manifestement pas de compétence en assurance qualité car les accessoires de vélos n’ont pas de numéro de lot et donc qui peut prouver qu’ils répondent ( individuellement ) aux exigences de la norme concernée ? Personne .
De mon cote lorsque je dis les artisans sont hors la loi , 100% des vélocistes qui font des ventes de kits cadres et montages sont hors la loi car aucun ne peut prouver que le vélo est conforme à la norme car il n’y a aucune solution , c’est ce que j’indique chaque année et rien ne bouge ?
Que faut il faire ?
La norme ISO 4210 , le décret 2016-364 , l’article L221-1 du code de la consommation …C’est la base de la responsabilité quand on veut avoir une activité . Donc deux solutions : ou il faut faire un avenant à la norme ou il faut un texte qui exclu les vélos sur mesure et les montages à la carte de la norme.
D’autre part les accessoires des vélos ne sont pas lotis et donc personne n’est en mesure de prouver qu’ils répondent aux exigences de la norme et là il faut savoir à quoi sert la norme , soit a faire beau soit elle est utile et nécessaire .. Achetez une potence , un cintre , un pédalier , une fourche , une tige de selle , une selle , une paire de roues , des pédales et vérifiez s’il y a un numéro de lot .
Je l’a fait et personne ( pas même FSA ) n’a pu apporter la moindre preuve car il n’y a pas de numéro de lot .( sauf peut être pour une fourche Look )
Donc que faire ?
Prendre tous les risques en cas d’accident sachant que les assureurs assurent en considérant que les productions sont conformes à la Norme alors que cela n’est pas possible !
Avec Monsieur Legrand du BNA nous avons travaillé sur le sujet : il faut trouver une solution et la seule qui me parait possible est la norme volontaire .
Trés simplement :
– définition d’un modèle : Titane SM par exemple
– Limite de tailles
– dossier de fab type
– dossier de contrôle
– test de fatigue sur un ” modèle ” représentatif ( seulement car ce que l’on veut tester c’est l’assemblage objet du dossier de fab et pas les fractures en cas de choc car dans ce cas dans la vrais pratique il faudrait s’inquiéter plus du cycliste que du vélo et ce serait comme si on passait les crash test auto sans ceinture de sécurité ..combien seraient acceptées ? l’ASSURANCE QUALITE c’est le NECESSAIRE et SUFFISANT )
– marquage du cadre
– montage du vélo et essais de freinage suivant la norme ( les accessoires étant en vente par défaut on considère qu’ils répondent à la norme individuellement )
C’est tout et ce serait juste suffisant et nécessaire ..
Voila le projet sur lequel je travaille pour préparer tout cela et le mettre en œuvre et le proposer au Ministère et à l’Europe sauf si d’autres solutions sont plus rapides et plus efficaces.
Merci pour les remarques que vous souhaiterez m’adresser
V Blondeau
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